• Le comptoir des vins et spiritueux
  • Livraison offerte à partir de 150€
  • Service client 05 57 62 44 05

Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 24/05/2018

Carrefour GrandsVins

Le site Carrefour GrandsVins, accessible depuis l'adresse grandsvins.carrefour.fr, est un site internet de la société grandsvins-prives.com, SAS au capital de 300 000 euros située Immeuble Sémaphore 18, rue Boileau – CS 70012 33070 Bordeaux - France. Tel : 05 57 62 44 05 (Numéro non surtaxé, du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H30).

  • Numéro SIRET : 791 920 077 00017 RCS CAEN
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR62 791 920 077
  • Directeur de la publication : Eric Yung
  • Contact : grandsvins@carrefour.fr
  • Hébergement : Notre site grandsvins.carrefour.fr est hébergé par la société Heroku Incorporated, située au 650 7th St, San Francisco, CA, 94103, Etats-Unis. Nos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Les services d'Heroku sont certifiés conformes au Bouclier de protection "Privacy Shield UE-US", ce qui signifie qu'ils offrent un niveau de protection adéquat des données personnelles par décision de la Commission Européenne C(2016) 4176.

Numéro de l’hébergeur aux Etats-Unis : +1 (866) 278-1349

L'accès au site Carrefour GrandsVins édité par la société GRANDSVINS-PRIVES.COM implique sans réserve l'acceptation des conditions générales de vente suivantes :

1. DOMAINE D'APPLICATION

Le « Site » : le site internet Carrefour GrandsVins (accessible depuis l'adresse grandsvins.carrefour.fr) ayant pour objet de permettre au Vendeur de présenter des offres, principalement de vins, à des Clients qui pourront directement passer commandes, acquérir ces produits et en obtenir la livraison.

Le « Vendeur » : Carrefour GrandsVins, site internet de la société grandsvins-prives.com.

Le « Client » : toute personne désirant acquérir des produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site, répondant aux caractéristiques précisées dans le présent article des conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le ou les Clients désirant acquérir auprès du Vendeur des produits proposés à la vente par le biais du Site.

L'accès au Site est gratuit. Il est réservé aux Clients inscrits sur le Site. Il est précisé que le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site et conserve à sa charge les frais d'accès à celui-ci. Tout Client peut se désinscrire à volonté sur le Site.

Le Client s'engage à avoir 18 ans révolus en s'inscrivant sur le Site, en accédant aux offres proposées sur le Site, ou en passant des commandes par le biais du Site.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente du Site et en accepter les termes et conditions.

Le Site s'adresse aux Clients pour des livraisons situées exclusivement en France métropolitaine.

2. OFFRES - COMMANDES

Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, et dans une limite de durée : les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu'il désire commander en suivant les instructions de commande mentionnées sur le Site.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client par le Vendeur, par courrier électronique, de la confirmation de l'acceptation de la commande et après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique au Vendeur dans les limites du délai de rétractation prévu à l'article 7 ci-après.

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir). Le Vendeur procèdera à cette restitution soit en créditant la carte bancaire ayant servi à la commande soit par chèque.

Carrefour GrandsVins se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande non conforme ou résultant d'une erreur manifeste d'affichage.

3. TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs annoncés sur le Site lors de la commande par le Client.

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (la TVA applicable est la TVA Française). Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément du tarif et calculés avant la validation et le règlement de la commande par le Client. Les frais de port varient en fonction de la quantité commandée et du mode de livraison choisi lors de la validation de la commande.

Après règlement par carte bancaire, une facture est établie par le Vendeur et expédiée au Client par mail pour confirmer la commande.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé en ligne, selon les modalités figurant sur le Site. Le paiement par carte bancaire est le seul paiement accepté sur le site Carrefour GrandsVins.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

5. LIVRAISONS ET RETOURS

Les produits livrables acquis par le Client seront livrés uniquement en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

Le Client pourra consulter sur son suivi de commande l'état de sa commande et notamment le suivi de livraison.

Les produits pourront dans certains cas être livrés en plusieurs fois. Les livraisons sont assurées par DPD, Relais Colis, ou par un transporteur offrant des garanties de qualité de service équivalentes, selon le choix du mode de livraison (directement à l'adresse choisie par le Client ou dans un point retrait choisi parmi les réseaux proposés lors de la validation de la commande).

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués sur le site internet.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il lui appartient de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler le cas échéant en cas d'avarie ou de manquant des réserves sur l'adresse grandsvins@carrefour.fr sous 24 heures.

En cas d'avarie ou de manquant, le Client destinataire devra notamment :

  • préciser des réserves claires, précises et complètes,
  • confirmer ces réserves par lettre recommandée au transporteur avec demande d'avis de réception dans les 72 heures de la livraison,
  • informer le Vendeur de ces réserves, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 72 heures de la livraison.

Toutes les marchandises étant vérifiées soigneusement avant l'expédition, le Vendeur ne pourra accepter aucune réclamation pour casse ou soustraction en cours de route si les réserves indiquées ci-dessus ne sont pas effectuées en temps et lieu conformément à la législation en vigueur.

A défaut de réserves expressément formulées par le Client dans les conditions ci-dessus mentionnées à compter de la livraison, les produits délivrés par la Société seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Les frais de retour des marchandises sont à la charge du Client. Le Client sera remboursé après contrôle de l'état des bouteilles à leur retour : les bouteilles doivent être en état de commercialisation.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

Le goût du vin ne saurait en aucun cas être considéré comme un motif de retour du produit. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

6. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

7. DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse :

Carrefour GrandsVins - GRANDSVINS-PRIVES.COM,
Immeuble Sémaphore 18, rue Boileau
CS 70012 33070 BORDEAUX CEDEX, France
Tel : 05 57 62 44 05 (Numéro non surtaxé, du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H30)
Ou par e-mail à l'adresse grandsvins@carrefour.fr .

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Carrefour GrandsVins - GRANDSVINS-PRIVES.COM, Immeuble Sémaphore 18, rue Boileau – CS 70012 33070 BORDEAUX CEDEX, France.

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente de vins sur le site Carrefour GrandsVins ci-dessous :

  • Commandé le ( ) / reçu le ( )
  • Nom du (des) consommateur(s)
  • Adresse du (des) consommateur(s)
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
  • Date ( )

Biffez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation :
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Carrefour GrandsVins - GRANDSVINS-PRIVES.COM, Immeuble Sémaphore 18, rue Boileau – CS 70012 33070 BORDEAUX CEDEX, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons sous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation :
L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés (bouteille débouchée) par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

  • les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

QUI TRAITE VOS DONNEES ?

La Société grandsvins-prives.com, SAS au capital de 300 000 euros située Immeuble Sémaphore 18, rue Boileau – CS 70012 33070 Bordeaux 3, traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par Carrefour GrandsVins. Vos données sont également utilisées pour les besoins de votre commande par chaque Vendeur.

POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS NOUS ET TRAITONS NOUS VOS DONNEES ?

Carrefour GrandsVins collecte et traite les données vous concernant pour les finalités listées ci-après et détaillées ci-dessous :

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients.

Ces traitements incluent notamment :

• La possibilité de créer un compte,

• la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique,

• Vous permettre de bénéficier des services de Carrefour GrandsVins, commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc..

• Reconnaître votre qualité de client fidélité, dès lors que vous aurez souhaité l’indiquer à Carrefour GrandsVins, et si cette information vous est demandée. Etant ici rappelé l’utilisation de vos données personnelles par le programme de fidélité font l’objet de conditions d’utilisation spécifique au programme de fidélité.

• le recueil de vos commentaires et avis ;

• la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type tchat. ces échanges peuvent être enregistrées à des fins d’amélioration du service),

• la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la règlementation sur les données personnelles ;

• la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via Carrefour GrandsVins; en fonction des résultats des contrôles effectués Carrefour GrandsVins pourra prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes d’informations utilisés pour les besoins de l’utilisation de Carrefour GrandsVins, ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à Carrefour GrandsVins et à votre compte en ligne

• la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;

• d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire),

• de tracer et administrer les preuves que Carrefour GrandsVins doit rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes)

• la gestion des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement,

• de respecter nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité de Carrefour GrandsVins (ex: pour répondre à des demandes de l’administration fiscale).

Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer Carrefour GrandsVins à ses clients. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties :

• pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil,

• pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.

Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut :

• les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;

• l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,

• les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.

Vos données peuvent également faire l’objet d’échanges entre les différentes entités du groupe Carrefour pour les finalités ci-après définies.

Les données collectées dans le cadre de Carrefour GrandsVins et des services accessibles via Carrefour GrandsVins pourront faire l’objet d’un traitement mutualisé, avec d’autres données vous concernant collectées via les services proposés par les autres entités du groupe Carrefour ou le cas échéant leurs partenaires. Ces données incluent :

• vos données d’identification, vos données de contacts y compris électroniques ;

• vos données d’achats, les avis que vous émettez ;

• vos profils clients, vos centres d’intérêts ;

• les données de navigation sur les sites et applications mobiles du groupe Carrefour ou des sites et applications édités par des entités tierces au groupe Carrefour (ex : sites visités, pages vues, bannières publicitaires adressées et/ou cliquées), ceci grâce à la technologie des cookies ou autres traceurs déposés par Carrefour ou par des tiers, et ce dans le respect des autorisations que vous aurez éventuellement consenties ;

Le recours à la mutualisation et à la combinaison de vos données poursuit des finalités bien définies, à savoir :

• vous faciliter l’accès aux services que vous avez souscrits auprès des différentes entités du groupe Carrefour, par exemple vous éviter d’avoir à saisir, lors de chaque nouvelle création de compte sur un site Carrefour, vos noms, prénoms, adresse e-mail ou autres données communes, ou pour vous permettre de naviguer d’un site Carrefour à un autre sans avoir besoin de re saisir vos loggins et mot de passe. Ces services pourront faire l’objet de conditions spécifiques soumises à votre acceptation, au fur et à mesure qu’ils vous seront proposés ;

• permettre au service client du groupe Carrefour de disposer d’un historique de vos échanges avec les différentes entités françaises du groupe Carrefour, pour pouvoir mieux vous répondre ;

• nous permettre de mieux vous connaître dans votre relation avec l’écosystème des services et les différentes entités du groupe Carrefour, à travers la réalisation d’études et d’analyses visant à mieux comprendre vos attentes en termes de services, de produits, comprendre les évolutions et tendances de consommation et nous permettre d’adapter l’offre de nos produits et services dans nos magasins et accessibles via les sites internet et applications mobiles de Carrefour ;

• nous permettre de mieux vous connaître dans votre relation avec les différentes entités du groupe Carrefour, analyser et construire votre profil, afin de vous adresser des contenus, des offres et publicités personnalisées.

POURQUOI LES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ONT-ILS LIEU ?

Vos données pourront faire l'objet d'un traitement pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

• parce que cela est nécessaire pour fournir les services de Carrefour GrandsVins.

• dans le cadre de l'accord que vous aurez éventuellement formulé, par exemple pour nous permettre de communiquer auprès de vous sur nos offres et produits ou celles d’annonceurs tiers ;

• dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services de Carrefour GrandsVins parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.

QUELLES DONNEES COLLECTONS - NOUS ?

Les données traitées dans le cadre Carrefour GrandsVins sont issues :

• de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées, et numéro(s) de carte(s) de fidélité Carrefour (si cette dernière information vous est demandée);

• de l’utilisation des services Carrefour GrandsVins tels que vos achats, qu’ils soient effectués directement auprès de Carrefour GrandsVins: données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;

• de l’utilisation de votre carte Carrefour ou de ses identifiants pour accéder à ou utiliser des services en ligne proposés par Carrefour GrandsVins, telles que données d’identification, coordonnées, données de localisation, informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;

• des sites et applications mobiles édités par des entités tierces au groupe Carrefour: informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;

• des réseaux sociaux de type facebook, linkedin, twitter ; En effet des échanges de données peuvent intervenir entre Carrefour et les réseaux sociaux, lorsque par exemple vous êtes connectés au réseau social facebook sur votre ordinateur et vous consultez une page du site de Carrefour. De même si vous cliquez sur le bouton twitter d’une page du site Carrefour, twitter collectera cette information. Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site ou l’application Carrefour.

• Des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intègreront nos bases de données. Ces tiers ont collectés loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à Carrefour GrandsVins.

• Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’open Data.

A l’exception des données issues de l’open data, les autres données ne sont pas accessibles au public.

Les données peuvent être directement collectées auprès de vous-même ou via l’utilisation des services Carrefour GrandsVins ou encore être issues des autres entités du groupe Carrefour ou éventuellement de nos partenaires ou de tiers.

Les données collectées sont indispensables pour permettre à Carrefour GrandsVins, à leurs prestataires et/ou partenaires de fournir les services des services proposés via Carrefour GrandsVins, pour nous permettre de mieux vous connaître et interagir avec vous, proposer une relation facilitée avec l’écosystème du groupe Carrefour, ou pour vous adresser, nous ou nos partenaires, des contenus adaptés à votre profil et à vos centres d’intérêt.

QUI SERA SUSCEPTIBLE D’ACCEDEER A VOS DONNEES ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

• personnes habilitées des services concernés au sein des sociétés du Groupe Carrefour (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;

• les besoins de l’exécution des services,

• la régie publicitaire Carrefour et l’agence média Carrefour (Digital Média Shopper) ;

• l’entité juridique du groupe Carrefour qui gère de manière centralisée la base client;

• le programme de fidélité,

• aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,

• les prestataires et sous-traitants des sociétés du groupe Carrefour (ex: prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité) ;

• les annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous concernant et seuls des données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être utilisées pour ces annonceurs

• les sociétés qui gèrent les centres commerciaux dans lesquels sont présents des magasins Carrefour ;

• les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

LIMITATION DE LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci – dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

• 6 ans pour les documents fiscaux ;

• 10 ans pour les pièces comptables ;

• toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.

COMMENT VOS DONNEES SONT ELLES SECURISEES ?

Les sociétés du Groupe Carrefour prennent en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les sociétés du Groupe Carrefour choisissent des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux des sociétés du Groupe Carrefour.

VOS DONNEES SONT ELLES TRAITEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Les différentes catégories de données collectées et traitées dans des services peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union Européenne tels que le Maroc, voire dans le cadre de prestations informatiques ou de l’exploitation de données en lien avec les réseaux sociaux.

Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, nos sous traitant signent avec Carrefour par exemple soit des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux, soit son soumis à des règles internes contraignantes par les autorités qui contrôlent la protection des données personnelles, ou sont situés dans un pays disposant d’une législation offrant une protection adéquate. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, Carrefour pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour motif pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Carrefour cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement)

Carrefour souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des services et que vos demandes au titre de l’exercice des droits sera conservées à des fins de suivi

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à Service client Carrefour GrandsVins –1, Immeuble Sémaphore 18, rue Boileau – CS 70012 33070 BORDEAUX CEDEX, soit envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : grandsvins@carrefour.fr. en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais

Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/.

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

Délégué à la Protection des Données Personnelles : Au sein du groupe Carrefour, les responsables du traitement ont désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toutes questions relatives au traitement de vos données personnelles: Carrefour - Délégué à la Protection des données personnelles – 93 avenue de Paris – CS 15015 – 91 342 Massy Cedex.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les textes et les photos présentés sur le site n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.

Le Site Carrefour GrandsVins ne peut pas être tenu pour responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. Les liens établis en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de Carrefour GrandsVins sur les contenus de ces sites.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

10. DROIT APPLICABLE – LANGUE

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi par le droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

11. PROTECTION DES MINEURS ET SANTE PUBLIQUE

Conformément à l'article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite. Tout Client du Site s'engage à avoir 18 ans révolus en accédant aux offres du site Carrefour GrandsVins.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

12. CAS DE FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, la notion, les caractères et les événements constitutifs de la force majeure étant ceux définis et habituellement reconnus par la jurisprudence française.

13. LITIGES

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Bordeaux (France) seront compétents.

14. INVALIDITE

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée inapplicable ou était invalidée pour une raison quelconque, cette inapplicabilité ou cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la disposition jugée inapplicable ou invalidée étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible (c'est-à-dire celle des règles de vente à distance du lieu où siège la société GRANDSVINS-PRIVES.COM ).